Arrêté du 29 mai 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 9

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Modification des attributions de la huitième sous-direction

Résumé. La huitième sous-direction est désormais chargée de plusieurs budgets et assure la synthèse des travaux budgétaires pour divers ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9

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