Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la huitième sous-direction
Résumé. La huitième sous-direction est désormais chargée de plusieurs budgets et assure la synthèse des travaux budgétaires pour divers ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 9