La ministre des armées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 11 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense)Art. 11Rôle de la DRH dans le ministère de la défenseLa direction des ressources humaines du ministère de la défense s'occupe des règles et des droits des militaires et civils, comme les salaires, les pensions et la protection sociale. ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État)Organisation des administrations de l'ÉtatCe décret organise comment les administrations de l'État partagent leurs tâches et travaillent ensemble pour mieux servir les citoyens. modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 (Extension de l'action sociale des armées aux enfants de militaires)Extension de l'action sociale des armées aux enfants de militairesCe décret étend l'aide sociale aux enfants de militaires protégés et crée un service dédié pour gérer ces aides. portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueUn arrêté de 2015 organise une commission pour aider financièrement les militaires et leurs familles en cas de blessure, maladie ou décès liés au service. pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (Rôle du directeur dans l'attribution des aides)Art. R.3417-20Rôle du directeur dans l'attribution des aidesLe directeur d'un établissement public décide de l'attribution des aides financières, en suivant les recommandations d'une commission. ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense)Organisation de l'action sociale au ministère de la défenseL'arrêté organise l'action sociale dans le ministère de la défense, en définissant les règles et structures pour aider les militaires et leurs familles. modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 (Organisation du conseil central de l'action sociale au ministère de la défense)Organisation du conseil central de l'action sociale au ministère de la défenseL'arrêté organise la représentation des militaires et civils pour décider des actions sociales et du budget du ministère de la défense. relatif au conseil central de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 sur les pensions militaires et avantages des anciens combattants)Arrêté du 3 décembre 2018 sur les pensions militaires et avantages des anciens combattantsCet arrêté explique comment les militaires et victimes civiles peuvent obtenir une pension d'invalidité, ainsi que les avantages supplémentaires disponibles pour eux. pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défense)Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défenseUn arrêté de 2020 réorganise les services des ressources humaines du ministère de la défense en trois services et un centre de formation, avec des tâches spécifiques pour chacun. portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 18 mai 2020,
Arrête :