Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2020

portant organisation du service de l'action sociale des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de l'action sociale des armées

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 organise le service de l'action sociale des armées pour aider les militaires et leurs familles, en modifiant ses structures et ses règles de fonctionnement.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 11 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense) ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 (Extension de l'action sociale des armées aux enfants de militaires) portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (Rôle du directeur dans l'attribution des aides) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 (Organisation du conseil central de l'action sociale au ministère de la défense) relatif au conseil central de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Arrêté du 3 décembre 2018 sur les pensions militaires et avantages des anciens combattants) pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défense) portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 18 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de l'action sociale des armées

Résumé. Le service de l'action sociale des armées gère les aides et programmes pour soutenir les militaires et leurs familles.

Le service de l'action sociale des armées :
1° Met en œuvre la politique d'action sociale du ministère des armées. A ce titre, le service :

- assure le versement des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 11 janvier 2007 susvisé (Aide sociale pour les militaires) ;
- contribue à la programmation et assure le suivi de la consommation des crédits dédiés à l'action sociale et aux actions afférentes.

2° Contribue à la définition, à l'évaluation et au contrôle de la politique d'action sociale du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres aux personnels des armées. A ce titre, le service :

  • prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'institution de gestion sociale des armées, la caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'institution nationale des invalides ;
  • assure l'élaboration des projets de textes relatifs à l'action sociale des armées.

3° Assure la mise en œuvre des relations conventionnelles et financières avec les associations à caractère social ;
4° Assure le secrétariat général des instances de concertation en matière d'action sociale, conduit leur renouvellement et instruit les dossiers soumis pour avis ou information au conseil central de l'action sociale ;
5° Exerce le rôle d'autorité centrale d'emploi des conseillers techniques et des assistants de service social.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de l'action sociale des armées

Résumé. Le service de l'action sociale des armées gère les projets numériques et les contrats dans son domaine.

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service d'action sociale des armées

Résumé. L'article décrit l'organisation du service de l'action sociale des armées, avec une direction centrale et des centres locaux pour aider les militaires.

Le service de l'action sociale des armées comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :

  • les centres territoriaux d'action sociale ;
  • les centres d'action sociale d'outre-mer.

Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil d'orientation pour le service de l'action sociale des armées

Résumé. Un conseil d'orientation supervise le service de l'action sociale des armées pour s'assurer qu'il fonctionne bien.

Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut désormais remplacer son président et ses membres par des suppléants, et le sous-directeur est remplacé par le chef du service des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de sélection pour les directeurs de centres d'action sociale

Résumé. Les directeurs de centres d'action sociale des armées sont désormais choisis parmi des attachés d'administration ou des officiers supérieurs, sur proposition du chef du service de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire pour l'exercice des droits sur les données personnelles

Résumé. Les droits d'opposition, d'accès et de rectification des données personnelles s'exercent désormais auprès du service de l'action sociale des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil central de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil central de l'action sociale en ajustant le nombre de représentants des différents corps militaires et civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rattachement de la commission des secours

Résumé. La commission des secours et des prestations complémentaires est désormais rattachée au service de l'action sociale des armées et installée auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11