JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :

1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;

2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.