Arrêté du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Rôle du service de l'action sociale des armées

Résumé. Le service de l'action sociale des armées gère les projets numériques et les contrats dans son domaine.

Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance