Arrêté du 25 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le conseil central de l'action sociale est présidé par le ministre ou son représentant, qui ne participe pas aux votes.
I.-Membres avec voix délibérative :

  • 19 représentants du personnel militaire du ministère de la défense ;
  • 8 représentants du personnel militaire de la gendarmerie ;
  • 5 représentants du conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • 8 représentants du personnel civil du ministère de la défense.

L'avis des membres délibérants est recueilli à la majorité des voix.
II.-Membres avec voix consultative :
1° Les autorités suivantes ou leurs représentants :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • le directeur central du service du commissariat des armées ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le chef du service de l'action sociale des armées ;
  • le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées.

2° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des militaires retraités, désignés par le conseil permanent des retraités militaires en son sein.
3° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des civils retraités, désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à la dernière élection du comité technique ministériel.
4° Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mutuelles désignés par les présidents des mutuelles référencées par le ministère de la défense. Les représentants titulaires et suppléants des mutuelles militaires référencées sont distincts des représentants titulaires et suppléants des mutuelles civiles référencées.
En outre, le président peut se faire assister, en fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, de personnalités qualifiées ou d'experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2018 · Dernière version le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil central de l'action sociale

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil central de l'action sociale du ministère de la défense, qui inclut des membres avec voix délibérative et consultative.

Le conseil central de l'action sociale est présidé par le ministre ou son représentant, qui ne participe pas aux votes.
I.-Membres avec voix délibérative :

  • 19 représentants du personnel militaire du ministère de la défense ;
  • 8 représentants du personnel militaire de la gendarmerie ;
  • 5 représentants du conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • 8 représentants du personnel civil du ministère de la défense.

L'avis des membres délibérants est recueilli à la majorité des voix.
II.-Membres avec voix consultative :
1° Les autorités suivantes ou leurs représentants :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • le directeur central du service du commissariat des armées ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le chef du service de l'action sociale des armées ;
  • le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • le directeur général de l'institution de gestion sociale des armées.

2° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des militaires retraités, désignés par le conseil permanent des retraités militaires en son sein.
3° Un représentant titulaire et un représentant suppléant des civils retraités, désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages à la dernière élection du comité technique ministériel.
4° Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des mutuelles désignés par les présidents des mutuelles référencées par le ministère de la défense. Les représentants titulaires et suppléants des mutuelles militaires référencées sont distincts des représentants titulaires et suppléants des mutuelles civiles référencées.
En outre, le président peut se faire assister, en fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, de personnalités qualifiées ou d'experts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 8 : Modification de la composition du conseil central de l'action sociale

En résumé. Le nombre de représentants du personnel militaire et civil a été ajusté, ainsi que les titres de certains membres, tout en conservant la structure globale du conseil.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance