Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère des armées, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIAS , mis en œuvre par le service de l'action sociale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi de l'accompagnement social, des demandes d'aides et de prestations d'action sociale délivrées au profit des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées mentionnés à l'article 2 du décret du 11 janvier 2007 susvisé (Aide sociale pour les militaires et leurs familles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2020

Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du SIAS pour la gestion des aides sociales militaires

Résumé. Un nouveau système informatique, le SIAS, est créé pour gérer les aides sociales destinées aux militaires et leurs familles.

Il est créé au ministère des armées, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIAS , mis en œuvre par le service de l'action sociale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi de l'accompagnement social, des demandes d'aides et de prestations d'action sociale délivrées au profit des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées mentionnés à l'article 2 du décret du 11 janvier 2007 susvisé (Aide sociale pour les militaires et leurs familles).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 25 novembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 7 : Modification du destinataire pour l'exercice des droits sur les données personnelles

En résumé. Le système automatisé de gestion des données sociales des armées a été renommé et son périmètre d'application a été précisé.

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance