Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2017 · Abrogé le 26 novembre 2020
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Création du SIAS pour la gestion des aides sociales militaires
Il est créé au ministère des armées, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIAS , mis en œuvre par le service de l'action sociale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi de l'accompagnement social, des demandes d'aides et de prestations d'action sociale délivrées au profit des ressortissants de l'action sociale du ministère des armées mentionnés à l'article 2 du décret du 11 janvier 2007 susvisé (Aide sociale pour les militaires et leurs familles).