Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil central de l'action sociale
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil central de l'action sociale en ajustant le nombre de représentants des différents corps militaires et civils.
A modifié les dispositions suivantes :