Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rattachement de la commission des secours
Résumé. La commission des secours et des prestations complémentaires est désormais rattachée au service de l'action sociale des armées et installée auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :