Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Art. 12

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Modification de la rattachement de la commission des secours

Résumé. La commission des secours et des prestations complémentaires est désormais rattachée au service de l'action sociale des armées et installée auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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