JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 7

Article 7

L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le service de l'action sociale des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le service de l'action sociale des armées » ;

2° A l'article 7, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées ».