Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Dans le cadre des directives techniques du service de l'action sociale des armées (sous-direction de l'action sociale), la politique d'action sociale est mise en œuvre en étroite liaison avec le commandement :

1° Sur le territoire métropolitain, par des centres territoriaux d'action sociale et des antennes d'action sociale ;

2° Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, par des centres d'action sociale d'outre-mer ;

3° A l'étranger, par des échelons sociaux interarmées, dont la création ou la suppression est décidée conjointement par le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major des armées.

Une instruction du secrétaire général pour l'administration détermine l'organisation et le fonctionnement des centres territoriaux d'action sociale et des centres d'action sociale d'outre-mer ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. Les directeurs de centres encadrent les antennes d'action sociale situées dans leur ressort. Ils désignent à cet effet au sein de leur centre des cadres sociaux responsables de la coordination de l'action de ces antennes, regroupées en secteurs d'encadrement, situées dans le ressort d'une ou plusieurs bases de défense.

Le service de l'action sociale des armées détermine, pour chaque centre territorial d'action sociale, les antennes d'action sociale placées sous son autorité et leur implantation et, pour chacune d'entre elles, les conseillers techniques de service social ou les assistants de service social qui lui sont rattachés, chargés de mettre en œuvre localement la politique d'action sociale et d'assurer l'accompagnement de proximité.

Une instruction conjointe du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées détermine l'organisation et le fonctionnement des échelons sociaux interarmées ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence.

La direction technique et professionnelle des conseillers techniques de service social et des assistants de service social est assurée par l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social, placé sous l'autorité du chef du service de l'action sociale des armées.

L'institution de gestion sociale des armées participe à l'exécution de la politique d'action sociale.

L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 5 octobre 2009 susvisé (Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'action sociale des armées

Résumé. L'article décrit comment l'action sociale des armées est organisée en France et à l'étranger, avec différents centres et antennes pour la mettre en œuvre.

Dans le cadre des directives techniques du service de l'action sociale des armées (sous-direction de l'action sociale), la politique d'action sociale est mise en œuvre en étroite liaison avec le commandement :

1° Sur le territoire métropolitain, par des centres territoriaux d'action sociale et des antennes d'action sociale ;

2° Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, par des centres d'action sociale d'outre-mer ;

3° A l'étranger, par des échelons sociaux interarmées, dont la création ou la suppression est décidée conjointement par le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major des armées.

Une instruction du secrétaire général pour l'administration détermine l'organisation et le fonctionnement des centres territoriaux d'action sociale et des centres d'action sociale d'outre-mer ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence. Les directeurs de centres encadrent les antennes d'action sociale situées dans leur ressort. Ils désignent à cet effet au sein de leur centre des cadres sociaux responsables de la coordination de l'action de ces antennes, regroupées en secteurs d'encadrement, situées dans le ressort d'une ou plusieurs bases de défense.

Le service de l'action sociale des armées détermine, pour chaque centre territorial d'action sociale, les antennes d'action sociale placées sous son autorité et leur implantation et, pour chacune d'entre elles, les conseillers techniques de service social ou les assistants de service social qui lui sont rattachés, chargés de mettre en œuvre localement la politique d'action sociale et d'assurer l'accompagnement de proximité.

Une instruction conjointe du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées détermine l'organisation et le fonctionnement des échelons sociaux interarmées ainsi que leur nombre et leur champ territorial de compétence.

La direction technique et professionnelle des conseillers techniques de service social et des assistants de service social est assurée par l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social, placé sous l'autorité du chef du service de l'action sociale des armées.

L'institution de gestion sociale des armées participe à l'exécution de la politique d'action sociale.

L'inspecteur civil de la défense intervenant en matière d'action sociale des armées exerce ses attributions conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 5 octobre 2009 susvisé (Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 6 : Modification des critères de sélection pour les directeurs de centres d'action sociale

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements organisationnels au sein du service de l'action sociale des armées, notamment en remplaçant les références à la direction des ressources humaines du ministère de la défense par le service de l'action sociale des armées et en ajustant les autorités compétentes.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 21 novembre 2018art. 1 : Modification des centres d'action sociale du ministère de la défense

En résumé. La nouvelle version clarifie et harmonise l'organisation des centres d'action sociale, en ajoutant une mention explicite pour les centres d'outre-mer dans les instructions relatives à leur organisation et fonctionnement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance