Arrêté du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale et de centres d'action sociale d'outre-mer sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les attachés hors classe ou les attachés principaux d'administration de l'Etat, parmi les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat ou parmi les officiers supérieurs sur proposition du chef du service de l'action sociale des armées.

Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.

Ils organisent les relations avec les représentants du commandement implantés dans leur ressort et assurent leur information sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.

Ils exercent les prérogatives de chef d'organisme au sens du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense).

Les directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer exercent, le cas échéant, les attributions qui leur sont confiées dans le cadre de la délégation du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Désignation des directeurs de centres d'action sociale

Résumé. Les directeurs de centres d'action sociale sont choisis parmi certains hauts fonctionnaires et militaires pour gérer les actions sociales dans leur zone.

Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale et de centres d'action sociale d'outre-mer sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les attachés hors classe ou les attachés principaux d'administration de l'Etat, parmi les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat ou parmi les officiers supérieurs sur proposition du chef du service de l'action sociale des armées.

Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.

Ils organisent les relations avec les représentants du commandement implantés dans leur ressort et assurent leur information sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.

Ils exercent les prérogatives de chef d'organisme au sens du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense).

Les directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer exercent, le cas échéant, les attributions qui leur sont confiées dans le cadre de la délégation du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 6 : Modification des critères de sélection pour les directeurs de centres d'action sociale

En résumé. Les directeurs de centres d'action sociale doivent désormais être des officiers supérieurs proposés par le chef du service de l'action sociale des armées, au lieu d'être simplement choisis parmi les officiers supérieurs.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2018 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art. 1 : Modification des critères de désignation des directeurs de centres d'action sociale

En résumé. Les critères de désignation des directeurs de centres d'action sociale ont été ajustés, en modifiant les catégories d'attachés d'administration et en ajoutant une nouvelle catégorie parmi les conseillers pour l'action sociale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 16 janvier 2018

Source : Légifrance