Arrêté du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le service de l'action sociale des armées comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :

  • les centres territoriaux d'action sociale ;
  • les centres d'action sociale d'outre-mer.

Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Organisation du service d'action sociale des armées

Résumé. L'article décrit l'organisation du service de l'action sociale des armées, avec une direction centrale et des centres locaux pour aider les militaires.

Le service de l'action sociale des armées comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des échelons locaux chargés de la mise en œuvre de la politique d'action sociale :

  • les centres territoriaux d'action sociale ;
  • les centres d'action sociale d'outre-mer.

Les échelons locaux comportent un siège ainsi que des antennes d'action sociale implantées dans leur champ territorial de compétences ;
3° La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance