Arrêté du 3 décembre 2018
pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Arrêté du 3 décembre 2018 sur les pensions militaires et avantages des anciens combattants
Résumé. Cet arrêté explique comment les militaires et victimes civiles peuvent obtenir une pension d'invalidité, ainsi que les avantages supplémentaires disponibles pour eux.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III de son livre Ier,
Arrêtent :
Fait le 3 décembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018
Titre Ier : DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ ET D'AYANT CAUSE
Titre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Titre IV : SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexes