Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

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Article 4

Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Création d'un conseil d'orientation pour le service de l'action sociale des armées

Résumé. Un conseil d'orientation supervise le service de l'action sociale des armées pour s'assurer qu'il fonctionne bien.

Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance