En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Création d'un conseil d'orientation pour le service de l'action sociale des armées
Le service de l'action sociale des armées est doté d'un conseil d'orientation, présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il approuve les orientations du service et veille à sa performance. Son fonctionnement et sa composition font l'objet d'un arrêté ministériel.