Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 3

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Modification des règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut désormais remplacer son président et ses membres par des suppléants, et le sous-directeur est remplacé par le chef du service des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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