Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement d'une commission
Résumé. La commission des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut désormais remplacer son président et ses membres par des suppléants, et le sous-directeur est remplacé par le chef du service des armées.
A modifié les dispositions suivantes :