JORF n°0166 du 18 juillet 2017

Article 7

Article 7

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale, caserne Renaudin, BP 30522, 17023 La Rochelle Cedex 1.


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Version 1

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale, caserne Renaudin, BP 30522, 17023 La Rochelle Cedex 1.