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Arrêté du 29 juillet 2020

relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

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Modifications des épreuves du baccalauréat pour la session 2021

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat général et technologique à partir de 2021, en changeant les épreuves et les coefficients.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation du l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 (Simplification des évaluations communes au lycée) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Conditions pour la mention "section européenne" ou "SELO" au baccalauréat) relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif au baccalauréat franco-américain ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 (Dispenses d'épreuves au baccalauréat à partir de 2022) relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie) relatif à l'organisation de l'examen général et du baccalauréat technologique de la session 2021 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des coefficients et conservation des notes pour le baccalauréat général

Résumé. Les coefficients des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont modifiés, et les candidats peuvent conserver certaines notes obtenues avant la session 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. Les épreuves du baccalauréat technologique sont modifiées pour les séries ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG et S2TMD.

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Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

Résumé. Les épreuves communes de contrôle continu deviennent des évaluations communes dans les articles modifiés.

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Modification des épreuves communes pour l'option internationale du baccalauréat

Résumé. Les épreuves communes de contrôle continu sont remplacées par des évaluations spécifiques pour les candidats à l'option internationale du baccalauréat.

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Modification des conditions pour l'obtention d'une section européenne ou SELO au baccalauréat

Résumé. Les règles pour obtenir la mention section européenne ou SELO au baccalauréat changent : il faut maintenant réussir une évaluation spécifique de contrôle continu et une évaluation commune de la langue vivante.

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Modification des épreuves spécifiques pour l'Abibac

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue allemande pour l'Abibac deviennent des évaluations communes avec des notes globales.

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Modification des épreuves du Bachibac

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue espagnole pour le Bachibac deviennent des évaluations communes avec des coefficients spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des épreuves d'histoire-géographie et de langue italienne par des évaluations communes

Résumé. Les épreuves d'histoire-géographie et de langue italienne pour les baccalauréats général et technologique sont remplacées par des évaluations communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'épreuves du baccalauréat par des modules AP

Résumé. Les modules AP remplacent certaines épreuves du baccalauréat général et se déroulent au troisième trimestre de la première ou de la terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement des épreuves de contrôle continu par des évaluations communes

Résumé. Les épreuves de contrôle continu pour les langues vivantes sont remplacées par des évaluations communes pour les candidats handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves communes pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les élèves changent d'épreuves communes selon leur parcours scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'évaluation pour certains élèves

Résumé. Les élèves de première en 2018-2019 avec des aménagements scolaires peuvent être dispensés de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement de spécialité non poursuivi en terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2019Art. 1 : Dispense d'épreuve pour certains élèves
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2019
Art. 1
- Arrêté du 10 décembre 2019

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Application des règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du baccalauréat 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 29 juillet 2020
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