Arrêté du 16 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général) et D. 336-17 (Choix des sujets pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 29 juillet 2021

Conformément aux articles D. 334-18 (Sélection des sujets du baccalauréat général) et D. 336-17 (Choix des sujets pour le baccalauréat technologique) du code de l'éducation, les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d'enseignement de la classe de première et de la classe de terminale.
Ces sujets sont composés d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2020art. 3 : Modification des épreuves communes de contrôle continu en évaluations communes

En résumé. Le texte remplace le terme 'épreuves' par 'évaluations' et supprime la mention de 'contrôle continu', tout en conservant l'essentiel du processus d'élaboration des sujets sous l'autorité du ministre.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance