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Arrêté du 5 juin 2019

relatif au baccalauréat franco-américain

Abrogé8 juillet 2023
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2019,

Arrête :

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le baccalauréat franco-américain, un diplôme binational

Résumé. Le baccalauréat franco-américain permet d'obtenir à la fois le bac français et une attestation pour étudier aux États-Unis.

Le baccalauréat franco-américain (BFA) est un baccalauréat binational, donnant lieu à la délivrance simultanée du baccalauréat général et d'une attestation de résultats à des épreuves spécifiques, prise en compte pour la poursuite d'études dans les universités américaines et délivrée par le College Board.
Le baccalauréat franco-américain est accessible aux candidats des établissements scolaires français implantés aux Etats-Unis et ayant suivi, en classes de première et terminale, les enseignements y conduisant.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Épreuves du baccalauréat franco-américain alignées sur celles du bac général

Résumé. Les candidats au baccalauréat franco-américain passeront les mêmes épreuves que le baccalauréat général à partir de 2021.

Sous réserve des dispositions prévues par le présent arrêté, les candidats au baccalauréat franco-américain subissent les épreuves telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Organisation de la classe de seconde) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

Des modules "Advanced Placement" (AP) du College Board se substituent à certaines épreuves de l'examen du baccalauréat général dans les conditions suivantes.
L'AP "History" ("European History" ou "World history" ou "US History" ou "Human Geography"), se substitue aux notes de contrôle continu d'histoire et géographie ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.
L'AP "English Language", se substitue aux notes de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.

Un troisième module AP (ou couple de modules) se substitue à une épreuve terminale portant sur l'enseignement de spécialité. Au choix :

  • AP "Calculus AB", et "Calculus BC" à la place de Mathématiques ;
  • AP "Biology" à la place de Sciences de la vie et la terre ;
  • AP "Microeconomics" et AP "Macroeconomics" à la place de Sciences économiques et sociales ;
  • AP "English Literature and Composition" à la place de Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ;
  • AP "Physics C Mechanics" et AP "Physics C (E&M)" à la place de Physique-chimie ;
  • AP "Studio Art" et AP "Art History" à la place d'Arts.

Ce module AP se déroule au troisième trimestre de l'année de terminale. Lorsqu'il s'agit d'un couple de modules AP, l'un d'entre eux peut être passé au troisième trimestre de l'année de première.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Remplacement des épreuves du bac par les modules AP

Résumé. Les épreuves AP (Advanced Placement) remplacent certaines parties du baccalauréat général pour les élèves suivant le programme franco-américain.

Les modules " AP " sont des épreuves écrites, dont le College Board définit la durée et les modalités de correction et de notation. Ils portent sur les référentiels de compétences du College Board. Leurs sujets sont choisis d'un commun accord par l'ambassadeur de France aux Etats-Unis et par le représentant légal du College Board. La note obtenue pour chaque AP est multipliée par 4 afin de parvenir à une notation allant de 0 à 20.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Exemptions d'épreuves pour les enseignements de spécialité avec modules AP

Résumé. Les enseignements de spécialité avec des modules AP ne sont pas évalués lors des épreuves du second groupe du baccalauréat.

Les enseignements de spécialité sur lesquels portent les modules " Advancement placement " ne donnent pas lieu à des épreuves du second groupe.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Session de remplacement pour les modules AP

Résumé. Les élèves qui n'ont pas pu passer les modules AP en mai peuvent les repasser fin mai.

Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) qui n'ont pu subir les modules " Advanced Placement ", prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent.

Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Suppression du baccalauréat franco-américain

Résumé. Le baccalauréat franco-américain est supprimé à partir de la session 2021 du baccalauréat général.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé8 juillet 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 8 juillet 2023

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Mise en œuvre des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 juin 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la mise en œuvre des nouvelles règles pour le baccalauréat, notamment les épreuves AP (Advanced Placement).

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 7 juillet 2023

Arrêté du 5 juin 2019
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