Arrêté du 29 juillet 2020

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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