Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des épreuves de contrôle continu par des évaluations communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2 : Dispense d'épreuve de langue pour les élèves handicapés
→ Version 2Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 : Dispense d'épreuves de langues pour les élèves handicapés
→ Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6