En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles du baccalauréat à partir de 2021
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du baccalauréat 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.