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Arrêté du 13 juin 2020

relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le baccalauréat en France pendant la pandémie

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2020 explique comment les diplômes du bac général et techno seront délivrés en 2021, avec des règles spéciales à cause de la pandémie.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 8 (Fermeture des lieux publics pendant le confinement) ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Délivrance des diplômes du baccalauréat en 2021

Résumé. En 2021, les diplômes du bac général et techno seront délivrés selon les règles habituelles, sauf exceptions prévues dans cet arrêté.

Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Transmission du dossier de contrôle continu pour le baccalauréat

Résumé. Les établissements scolaires envoient un dossier de contrôle continu au recteur d'académie, qui vérifie si le candidat est bien inscrit et si le dossier est valide.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

En vigueur depuis le 15 juin 2020 · Dernière version le 18 septembre 2020

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Calcul des notes du baccalauréat pour les épreuves anticipées

Résumé. Les notes du bac pour les épreuves de français et d'enseignement scientifique sont basées sur les moyennes annuelles de première, inscrites dans le livret scolaire.

I.-La note attribuée aux candidats mentionnés au I de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé au titre de l'épreuve de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première et des épreuves anticipées de français est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu du candidat.
La note attribuée au titre de l'épreuve d'enseignement scientifique, pour les candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, est la note moyenne annuelle de l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.

La note attribuée au titre de l'épreuve commune de contrôle continu de la classe de première prévue dans le cadre de l'évaluation spécifique de l'enseignement supplémentaire de mathématiques propre aux sections internationales chinoises est la note obtenue à l'épreuve commune de contrôle continu si elle a eu lieu avant la période de fermeture des établissements, ou à défaut la note moyenne annuelle dans l'enseignement correspondant obtenue en classe de première et inscrite dans le livret scolaire du candidat.
II.-La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du dossier de contrôle continu est obtenue par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres ou des moyennes semestrielles, exprimée par une note variant de 0 à 20. Les notes attribuées durant la fermeture administrative des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture ne sont pas prises en compte.

Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté.
La note moyenne annuelle est prise en compte par une note en points entiers, arrondie à l'unité supérieure. Chaque note est affectée du coefficient prévu par les dispositions des arrêtés susvisés.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Épreuves ponctuelles pour les élèves en fin d'année scolaire

Résumé. Les élèves concernés par le décret du 13 juin 2020 passeront une épreuve ponctuelle avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 pour certaines matières.

Les candidats mentionnés au II de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Épreuves ponctuelles pour le contrôle continu du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Aucune note pour certaines épreuves communes du baccalauréat

Résumé. Certains élèves ne recevront pas de note pour les épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, langues vivantes et mathématiques.

Aucune note n'est attribuée, pour la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique et en mathématiques dans la voie technologique, aux candidats mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Application des règles du baccalauréat en Polynésie française

Résumé. Cet article précise que les règles spécifiques pour le baccalauréat en Polynésie française s'appliquent pour la session 2021.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux documents officiels et évaluation scolaire

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2020 précise où trouver un document officiel complet avec ses images, et mentionne que certains pays d'Amérique du Sud peuvent considérer les notes obtenues pendant la fermeture des écoles.

Fait le 13 juin 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 13 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe