Arrêté du 29 juillet 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2019

Art. 1

- Arrêté du 10 décembre 2019

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'évaluation pour certains élèves

Résumé. Les élèves de première en 2018-2019 avec des aménagements scolaires peuvent être dispensés de l'évaluation commune correspondant à l'enseignement de spécialité non poursuivi en terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2019Art. 1 : Dispense d'épreuve pour certains élèves
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2019
Art. 1
- Arrêté du 10 décembre 2019

Historique des versions

Source : Légifrance