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Dispense d'évaluation pour certains élèves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 10 décembre 2019
Arrêté du 29 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019
Art. 1
- Arrêté du 10 décembre 2019
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 10 décembre 2019
modifie
Source : Légifrance