Arrêté du 29 juillet 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019

Art. 3, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'épreuves du baccalauréat par des modules AP

Résumé. Les modules AP remplacent certaines épreuves du baccalauréat général et se déroulent au troisième trimestre de la première ou de la terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance