La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de la PJJ)Art. 3Organisation territoriale des directions de la PJJLes directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent gérer plusieurs départements ou collectivités d'outre-mer, sous l'autorité d'un directeur territorial. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional Centre-Est en date du 10 mai 2010 ;
Vu les conclusions du rapport de M. le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction territoriale PJJ du Rhône
Résumé. Un article qui définit l'organisation et le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône.
La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Rhône est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône ». Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.
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Abrogation d'un arrêté sur la protection judiciaire des jeunes
Résumé. Un arrêté de 1998 organisant la protection judiciaire des jeunes dans le Rhône est annulé.
L'arrêté en date du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône est abrogé.
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Modification des zones territoriales pour la PJJ
Résumé. Les changements dans les zones géographiques des directions de la protection judiciaire de la jeunesse doivent suivre les règles du décret du 2 mars 2010.
Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimité à l'article 1er (Organisation de la direction territoriale PJJ du Rhône)Art. 1Organisation de la direction territoriale PJJ du RhôneUn article qui définit l'organisation et le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône. est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret du 2 mars 2010 (Organisation territoriale des directions de la PJJ)Art. 3Organisation territoriale des directions de la PJJLes directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent gérer plusieurs départements ou collectivités d'outre-mer, sous l'autorité d'un directeur territorial..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une direction territoriale PJJ pour le Rhône
Résumé. Un arrêté du 14 août 2010 crée une direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le Rhône, basée à Lyon.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.