Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement Lupstein-Bouxwiller », située sur le territoire des communes de Lupstein, Dettwiller, Gottesheim, Printzheim et Bouxwiller, ainsi qu'à l'exploitation du poste de distribution publique de Bouxwiller, situé sur le territoire de la commune de Bouxwiller dans le département du Bas-Rhin.
La canalisation et le poste de distribution publique mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.