JORF n°0187 du 14 août 2010

Arrêté du 2 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 juillet 2010, M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 20 juillet 2010.