Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 2010, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
| DÉSIGNATION | MONTANT de l'avance (en euros) | AVANCE au titre du budget général (en euros) | AVANCE au titre du compte de commerce (en euros) | ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie | MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros) | ORDONNATEUR secondaire de rattachement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Remplacer : | ||||||
| Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 150 000 | 0 | 150 000 | / | / | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
| Par : | ||||||
| Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 240 000 | 0 | 240 000 | / | / | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
1 version