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Arrêté du 6 août 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 août 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture de recrutements sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) dans les conditions précisées ci-après.
Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours est fixé à 53 (cinquante-trois), réparties de la manière suivante (SGAP : secrétariat général pour l'administration de la police) :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 31 postes

RESSORT LOCALISATION PRÉFECTURE GENDARMERIE
nationale
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest Charente-Maritime (17)   1
  Corrèze (19)   1
  Dordogne (24)   2
  Gironde (33)   1
  Lot (46)   1
SGAP de Lille ― zone nord Nord (59)   1
SGAP de Lyon ― zone sud-est Allier (03)   1
  Isère (38) 1 1
  Puy-de-Dôme (63)   1
  Rhône (69)   2
  Haute-Savoie (74) 1  
SGAP de Marseille ― zone sud Corse-du-Sud (2A)   1
  Vaucluse (84) 1  
SGAP de Metz ― zone est Ardennes (08) 1 1
  Aube (10) 1  
  Doubs (25)   1
  Moselle (57)   1
  Haute-Saône (70)   1
SGAP de Rennes ― zone ouest Calvados (14)   1
  Finistère (29)   1
  Indre (36)   2
  Loiret (45) 1 1
  Orne (61)   1
  Seine-Maritime (76)   1
  Vendée (85)   1
Guadeloupe Guadeloupe (971)   1

Dans la spécialité « entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 3 postes

RESSORT LOCALISATION GENDARMERIE
nationale
SGAP de Rennes ― zone ouest Seine-Maritime (76) 3

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 19 postes

RESSORT LOCALISATION PRÉFECTURE GENDARMERIE
nationale
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest Corrèze (19)   3
  Dordogne (24)   3
  Lot (46) 1  
  Creuse (23) 1  
SGAP de Lyon ― zone sud-est Savoie (73) 1  
  Haute-Savoie (74)   1
SGAP de Marseille ― zone sud Var (83) 1  
SGAP de Metz ― zone est Moselle (57)   1
SGAP de Rennes ― zone ouest Côtes-d'Armor (22) 1  
  Eure-et-Loir (28) 1  
  Ille-et-Vilaine (35)   1
  Indre (36)   3
  Loir-et-Cher (41) 1  
En outre, 4 (quatre) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 3 postes

RESSORT LOCALISATION GENDARMERIE
nationale
SGAP de Lyon ― zone sud-est Allier (03) 1
SGAP de Metz ― zone est Haute-Marne (52) 1
SGAP de Rennes ― zone ouest Cher (18) 1

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 1 poste

RESSORT LOCALISATION GENDARMERIE
nationale
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest Corrèze (19) 1
Enfin, 11 (onze) postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ils sont répartis de la manière suivante :

Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » : 8 postes

RESSORT LOCALISATION PRÉFECTURE GENDARMERIE
nationale
POLICE
nationale
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest Dordogne (24)   1  
  Haute-Garonne (31)     1
SGAP de Lyon ― zone sud-est Rhône (69)   1  
SGAP de Marseille ― zone sud Gard (30)     1
SGAP de Metz ― zone est Aube (10) 1    
  Jura (39)   1  
SGAP de Rennes ― zone ouest Indre (36)   1  
  Loire-Atlantique (44)   1  

Dans la spécialité « hébergement et restauration » : 3 postes

RESSORT LOCALISATION GENDARMERIE
nationale
SGAP de Bordeaux ― zone sud-ouest Dordogne (24) 1
SGAP de Lyon ― zone sud-est Rhône (69) 1
SGAP de Rennes ― zone ouest Indre (36) 1
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les candidatures devront être adressées :
― pour la Guadeloupe, au bureau du personnel de la préfecture de la Guadeloupe ;
― pour les autres localisations, aux bureaux des personnels des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
La date de la clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets organisateurs de ces recrutements.
Arrêté du 6 août 2010