Article 1
L'annexe de la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0187 du 14 août 2010
Décision n° 2010-544 du 8 juin 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Mauvaise Herbe ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :