Dans l'avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié dans la publication spéciale annexée au Journal officiel de la République française le 6 août 2010 (NOR : SASS1020543V), texte électronique et publication spéciale annexée (texte 125 sur 128), au titre IV, partie relative aux annexes, après l'annexe 2i intitulée : « Fiche de préconisation de VPH-Modulaire ― TRI Tricycle modulaire », sont ajoutées les trois annexes suivantes :

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JOn° 187 du 14/08/2010 texte numéro 85

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