La décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM est abrogée.
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Décision n°2010-531 du 8 juin 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 9 septembre 2009 par laquelle la présidente de l'association Nature Space fait part au conseil de la décision de cette association de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Pointe-à-Pitre par la décision d'autorisation n° 2009-30 du 12 janvier 2009 ;
Considérant que, par lettre du 9 septembre 2009, l'association Nature Space a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence de Pointe-à-Pitre ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision du 12 janvier 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à l'association Nature Space et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Décision n°2010-531
du 8 juin 2010
Article 1
Article 2