Par décision du comptable spécialisé du domaine en date du 1er juillet 2010 :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Michèle Mellet, trésorière principale du Trésor public, de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
Délégations spéciales sont données à :
Mme Christine Berger, inspectrice des impôts, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines ». M. Patrick Gandouin, contrôleur principal du Trésor public, reçoit la même délégation en cas d'empêchement de Mme Berger.
Mme Valérie Heng, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances. Mme Maryse Raison, contrôleuse principale du Trésor public, et Mme Catherine Verlhac, contrôleuse des impôts, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Heng.
Mme Martine Coulpier, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Michèle Mellet.
Mme Chantal Marlart, contrôleuse des impôts, et Mme Beatriz Garcia, contrôleuse du Trésor public, pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret n° 2006-795 du 23 décembre 2006, en cas d'empêchement de Mme Marie-Dominique Daffos.
Mme Carole Badalian, inspectrice du Trésor public, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 précité, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. Mme Martine Guy, contrôleuse du Trésor public, et Mme Ahlam Kemel, contrôleuse du Trésor public, reçoivent la même délégation en cas d'empêchement de Mme Carole Badalian.