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Arrêté du 5 août 2010

Abrogé27 octobre 2011

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France en République du Soudan L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba
Consulat général de France à Djouba Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb
Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2011art. 2

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 5 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3