Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2010

fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan

Abrogé27 octobre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France en République du Soudan L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba
Consulat général de France à Djouba Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb
Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Abrogé27 octobre 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 27 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires au Soudan

Résumé. Un arrêté fixe les zones de responsabilité des ambassades et consulats français au Soudan.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 5 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3