JORF n°0187 du 14 août 2010

Arrêté du 5 août 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Soudan sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ambassade de France en République du Soudan| L'ensemble du territoire de la République du Soudan, à l'exception des régions composant la circonscription du consulat général de France à Djouba | | Consulat général de France à Djouba |Régions de Bahr el Ghazal-Occidental, Bahr el Ghazal-Septentrional, Equatoria-Central, Equatoria-Occidental, Equatoria-Oriental, Haut-Nil, Jongleï, Lacs, Unité, Ouârâb|

Article 2

L'arrêté du 25 avril 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison