Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-40 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bitasyon sur la fréquence 95,7 MHz (Pointe-à-Pitre) ;

Vu les constats du 2 novembre 2009 et du 3 mai 2010 établis par le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, attestant que Radio Bitasyon n'a toujours pas commencé à émettre sur la fréquence autorisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon