JORF n°0187 du 14 août 2010

Décision n° 2010-538 du 15 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info (SIRA) ;

Vu la demande présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée l'annexe suivante :

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon