Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008, portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info (SIRA) ;
Vu la demande présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 susvisée l'annexe suivante :
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon