Abrogé par Arrêté du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011
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Création d'une direction territoriale PJJ pour le Rhône
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.