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Arrêté du 29 juillet 2010

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2011

Créé le 15 août 2010 · Abrogé le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction territoriale PJJ pour le Rhône

Résumé. Un arrêté du 14 août 2010 crée une direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse pour le Rhône, basée à Lyon.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 2010 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance