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Décision du 6 mars 2024

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JORF n°0070 du 23 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé La prime d'enseignement supérieur est de 3 142,75 euros par an.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.

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Article 2

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Attribution de la prime d'enseignement supérieur

Résumé Tu reçois ta prime d'enseignement supérieur chaque mois.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

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Article 3

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Abrogation des articles de l'arrêté du 1er août 2023

Résumé Cet article annule certains articles d'un arrêté précédent, ce qui signifie qu'ils ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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5 abrogés

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et sera publié officiellement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 février 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot