⚠️ Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ,
Arrêtent :
Créé le 24 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur Résumé. La prime d'enseignement supérieur est de 3 142,75 euros par an.
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.
Créé le 24 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Attribution de la prime d'enseignement supérieur Résumé. Tu reçois ta prime d'enseignement supérieur chaque mois.
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.
Créé le 24 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Entrée en vigueur de l'arrêté Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et sera publié officiellement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
G. Tinlot