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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 (Aides aux pêcheurs des Antilles pour pollution) portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone, modifié par le décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 (Modification de l'aide aux pêcheurs antillais), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7
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En vigueur depuis le 24 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024