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Arrêté du 7 mars 2024

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2024 met à jour plusieurs règles anciennes, notamment celles de 2015, et publie ces modifications dans le journal officiel.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 (Aides aux pêcheurs des Antilles pour pollution) portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone, modifié par le décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 (Modification de l'aide aux pêcheurs antillais), notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé. L'article met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 4
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé. L'article 4 d'un ancien arrêté a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 4

En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5