JORF n°0070 du 23 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone, modifié par le décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé L'article met à jour une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé L'article 4 d'un ancien arrêté a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé Cet article modifie des règles qui datent de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel