Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2025 - art. 3
Créé le 24 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur
Résumé. La prime d'enseignement supérieur est de 3 142,75 euros par an.
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.