Abrogé par Arrêté du 24 avril 2025 - art. 3
Créé le 24 mars 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.