Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 24 mars 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Fixation du taux annuel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est de 3 142,75 euros par an.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 142,75 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance