JORF n°0070 du 23 mars 2024

Décret n°2024-254 du 22 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX de son livre V ;

Vu le décret du 6 décembre 1993 modifié autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Civaux dans le département de la Vienne ;

Vu la demande présentée le 8 septembre 2022 par la société EDF et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu l'absence d'observation de la société EDF en date du 2 août 2023 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et remplacement des annexes des décrets

Résumé Certains articles du décret de 1993 sont changés et son plan est remplacé par celui du nouveau décret.

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret du 6 décembre 1993 > > Art. 1 > >

> - Décret du 6 décembre 1993

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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2 modifiés

1 cité

Article 2

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Chargement de l'exécution

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu