JORF n°0070 du 23 mars 2024

Arrêté du 22 mars 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur du cabinet

Résumé M. Lionel BEFFRE ne sera plus directeur du cabinet à partir du 25 mars 2024.

Il est mis fin, à compter du 25 mars 2024, aux fonctions de directeur du cabinet, exercées par M. Lionel BEFFRE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde en prenne connaissance

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2024.

Marie Guévenoux