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Arrêté du 8 mars 2024

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation sur les routes pour mieux informer les conducteurs.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 118 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 26 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 février 2024,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 15 janvier

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2007 est modifié par l'arrêté du 8 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2007Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 15 janvier 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Chargé de l'exécution et de la publication au JORF

Résumé. La directrice doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024
Article 1
Article 2