Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 118 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 janvier 2007 > > Art. 1 > >
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La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi