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Modification de l'arrêté du 15 janvier
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pris pour l'application de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 118 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 26 mai 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 mars 2024
La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi