Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis favorable de l'ASN sur un projet de décret modifiant les périmètres d'installations nucléaires
Résumé L'ASN donne son accord pour agrandir les zones des centrales nucléaires de Civaux pour y ajouter de nouveaux équipements.
Considérant ce qui suit :
- Sur la base de la demande du 8 septembre 2022 susvisée, la ministre de la transition énergétique a saisi l'ASN d'un projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux.
- Le projet de décret a pour objet l'intégration au périmètre de l'installation nucléaire de base n° 158 de terrains ou seront implantés de nouveaux équipements nécessaires 4 son exploitation.
- Le projet de décret a aussi pour objet l'intégration aux périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 des installations et des équipements nécessaires à leur exploitation, selon les principes exposés dans le guide du 31 octobre 2013 susvisé, et permet la mise en cohérence de ces périmètres vis-à-vis des activités qui y seront exercées, conformément aux dispositions de l'article L. 593-3 et du 2° du II de l'article R. 593-26 du code de l'environnement,
Rend un avis favorable au projet de décret, dans sa version en annexe au présent avis.
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