JORF n°0070 du 23 mars 2024

Décret du 22 mars 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de Carole GRANDJEAN sur le service militaire volontaire

Résumé Carole GRANDJEAN doit réfléchir à comment améliorer le service militaire volontaire.

Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est affiché sur le journal officiel pour que tout le monde sache qu'il existe et qu'il est en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2024.

Gabriel Attal