Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 (Promotion des sous-chefs de musique)Art. 30Promotion des sous-chefs de musiqueLes sous-chefs de musique peuvent être promus au grade de major sous-chef de musique s'ils ont au moins deux ans d'expérience et passent des épreuves ou ont un brevet spécifique. ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 (Promotion des adjudants-chefs et maîtres principaux)Art. 16Promotion des adjudants-chefs et maîtres principauxLes adjudants-chefs ou maîtres principaux peuvent être promus au grade de major s'ils ont au moins deux ans de grade et plus de deux ans avant la limite d'âge du grade supérieur. ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 (Promotion des militaires non-officiers étrangers)Art. 37Promotion des militaires non-officiers étrangersLes militaires non-officiers étrangers sont promus selon les mêmes règles que les militaires français, sauf exceptions. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires)Utilisation de la visioconférence dans les procédures militairesUn arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 (Nouveaux critères d'obtention du brevet militaire de major)Nouveaux critères d'obtention du brevet militaire de majorUn arrêté du 6 mars 2023 décrit les nouvelles règles pour obtenir le brevet militaire de 4e niveau, nécessaire pour devenir major dans l'armée de terre. relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,
Arrête :