JORF n°0070 du 23 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
- Arrêté du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2024)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie
- Arrêté du 19 mars 2024 désignant la ville de Bourges au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2028
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
- Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
- Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation
- Décret du 21 mars 2024 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
- Décision du 21 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
- Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 mars 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LIEB (Jean-Pierre)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une administratrice de l'Etat
- Arrêté du 13 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 14 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOURTHE (Bertille)
- Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DE LAGUICHE (Arnaud)
- Décret du 21 mars 2024 portant élévation de grade (magistrature) - Mme BAUDOUIN (Alexandra)
- Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. CAVALERIE (Philippe)
- Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 21 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation
- Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
- Commission nationale du débat public
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Var)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'administration de la Guyane
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance du poste de directeur général de l'Institut national du cancer
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Annonces