JORF n°0070 du 23 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2015 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Un article change des règles d'un autre article pour le mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément