Arrêté du 29 décembre 2014

Article 6-1

Abrogé23 août 2025

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 15 mai 2022 au 22 août 2025

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 août 2022. Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 août 2025

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 1

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au vendredi 22 août 2025

Modifié parArrêté du 13 mai 2022art. 1

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1 est multiplié par 2 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 août 2022. Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021.

En vigueur du samedi 17 avril 2021 au samedi 14 mai 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2021art. 2

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part

article 3-1 est multiplié par 2 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 30 avril 2022. Il est mis fin à cette bonification pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toitures ” et BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 16 avril 2021

Créé parArrêté du 30 décembre 2015art. 5

Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour la part des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'

article 3-1

est multiplié par 2.