Arrêté du 29 décembre 2014
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 août 2025
Modifié parArrêté du 18 août 2025art. 1
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6⏺ ne sont pas cumulablesentre elles.
⏺
En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 22 août 2025
Modifié parArrêté du 28 décembre 2024art. 2 (V)
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont…
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne s'appliquent pas aux opérations relatives à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-115 engagées à compter du 1er janvier 2025.
En vigueur du lundi 12 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parArrêté du 8 octobre 2020art. 1
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues auxarticles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 11 octobre 2020
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 6
Les pondérations prévues dans les articles 5 à 6-1 sont cumulables⏺.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015